J.O. 24 du 29 janvier 2003
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Arrêté du 16 janvier 2003 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
NOR : INDI0300993A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 16 janvier 2003, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale :
- en qualité de titulaire : M. Bartholomew (Gerald).
b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé) :
- en qualité de titulaire : Mlle Lefèvre (Barbara) ;
- en qualité de suppléant : M. Sapori (Jean-Marc).
c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles) :
- en qualité de titulaire : M. Marchetti (Antoine) ;
- en qualité de suppléant : M. Quinquis (Lucien).
d) Représentants de la ministre chargée de la défense (état-major des armées) :
- en qualité de titulaire : M. Perrollaz (Jean) ;
- en qualité de suppléant : M. Volpi (Jean-Luc).
e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects) :
- en qualité de titulaire : M. Brunhes (Pierre) ;
- en qualité de suppléant : M. Marque (Claude) ;
- en qualité de suppléant : M. Miassod (Laurent).
f) Représentants de la ministre chargée de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques) :
- en qualité de titulaire : M. Cahen (Bruno) ;
- en qualité de suppléant : M. Papon (Alain).
g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
- en qualité de titulaire : M. Loste (Pascal) ;
- en qualité de suppléant : M. Doumain (Serge).
h) Représentants du Conseil général des mines :
- en qualité de titulaire : M. Abord de Chatillon (Renaud) ;
- en qualité de suppléant : M. Bersani (François).
i) Représentants de la ministre chargée de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie) :
- en qualité de titulaire : M. Trombone (Eugène) ;
- en qualité de suppléant : M. Cattaert (Paul) ;
- en qualité de suppléant : M. Sahuc (Louis).
j) Représentants de la ministre chargée de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles) :
- en qualité de titulaire : M. Crochemore (Daniel) ;
- en qualité de suppléante : Mme Eruam (Marguerite).
k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral) :
- en qualité de titulaire : M. Virat (Jean-Pierre) ;
- en qualité de suppléante : Mme Desmars (Annie).
l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres) :
- en qualité de titulaire : M. Vernier (Jacques) ;
- en qualité de suppléant : M. Cailleton (Romain).
L'arrêté du 25 octobre 2000 modifié est abrogé.